Chambres et associations : accompagnement du passage au régime réel
Le communiqué 586 encadre l’intervention des chambres et associations professionnelles dans certaines démarches Defter-Beyan.
Selon l’administration fiscale turque, certaines démarches Defter-Beyan des contribuables passant au régime réel au début de 2026, en application de la décision présidentielle concernée, peuvent également être effectuées par leurs chambres ou associations professionnelles.
Il ne s’agit pas d’une autorisation générale concernant tous les contribuables. Le dispositif vise les contribuables concernés pendant leur tenue de registres sur la base du compte d’exploitation. Les conditions relatives aux professionnels comptables qualifiés, à leur supervision, aux autorisations et aux contrats doivent aussi être respectées.
L’entreprise doit identifier clairement qui tient les registres et dépose les déclarations, ainsi que la répartition des responsabilités. L’annonce ne signifie ni le maintien de l’ancien régime simplifié ni la suppression des obligations comptables.
Traduction automatique. En cas de doute, consultez le texte turc et la source officielle.